Les données à caractère personnelle que vous nous confiez à travers ce formulaire seront incorporés à un fichier placé sous la responsabilité de DISTRIPRESS LOGÍSTICA SL, dont le code d’identification fiscale (CIF) est B95391371 et dont le siège social se trouve à Polígono Arriagane, parcela 8, Naves A4-A5, 48340 Amorebieta (Espagne). Les données seront traitées par AKTING INGENIARITZA (CIF B20942280, Mikeletegi 56-1, 20009 Saint-Sébastien - Espagne) pour gérer votre enregistrement en tant qu’utilisateur du site web www.presst.et et, d’autre parte, ils seront cédées à chacune des sociétés éditrices du produit auquel sera abonné l’utilisateur, conformément à la liste ci-dessous:

Les sociétés citées dans ces mentions légales seront dorénavant désignées:

• Distripress Logística SL: société titulaire.
• Akting Ingeniaritza SL : société gérante.
• Celles qui apparaissent dans le tableau comme sociétés éditrices de chaque produit : sociétés éditrices.

Les sociétés éditrices pourront se servir des données personnelles pour i) vous envoyer des informations sur les produits éditoriaux et les offres commerciales ; ii) vous envoyer des offres commerciales des entités avec lesquelles les sociétés éditrices sont parvenues à un tel accord, y compris l’envoi de communications commerciales voie courriel ou tout autre support électronique équivalent (comme des textos). Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité, veuillez envoyer un courriel à la société éditrice en utilisant la même adresse électronique que lors de votre abonnement, en indiquant à l’en-tête ce qui suit : « Je ne souhaite plus recevoir de publicité».

Les données seront traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, et les utilisateurs disposeront d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données qui les concernent. Ce droit sera exercé en s’adressant à la société éditrice correspondante ou à l’adresse électronique info@presst.net.

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur lors de son abonnement aux Services ou toute autre donnée générée dans ce contexte et, notamment, en raison de l’utilisation du Site, seront incluses dans la base de données dont est responsable la société titulaire et dont l’administration sera sous la responsabilité de la société gérante. De plus, chaque société éditrice aura accès aux données à caractère personnel des utilisateurs abonnés à leurs produits, afin de leur offrir le service correctement.

Aidez-nous à actualiser vos données, en nous communiquant toute éventuelle modification. L’abonné sera tenu responsable de toute inexactitude ou de ne pas tenir les sociétés gérante ou éditrices au courant des données personnelles qu’il a fourni.

Les présentes conditions générales régissent l’abonnement aux services sous-traités (les « Services »), fournis par les sociétés éditrices et leur accès à travers l’URL http://www.presst.net (le « Site »).

L’abonné aux Services (l’ « Abonné ») trouvera à sa disposition les contenus de PRESST, selon la modalité sous-traitée, conformément au tableau ci-dessous:

Si l’utilisateur effectue l’achat et l’abonnement avant le jour et l’heure indiqués, il aura accès à l’exemplaire précédent.

Dans tous les cas, l’utilisateur aura accès, au niveau de la section Hémérothèque, aux exemplaires qu’il aura achetés, avec un délai maximum d’un an.

Les abonnements mensuels et annuels prendront fin au bout d’un mois ou d’un an francs, c’est-à-dire, au cours du mois ou de l’année suivante et de la date précédente à celle du contrat du service. Par exemple : Si un abonnement sous-traité le 15 janvier est mensuel, il prendra fin le 14 février suivant inclus ; si celui-ci est annuel, il prendra fin le 14 janvier de l’année suivante inclus.

Le Service ne pourra être sous-traité que par des personnes physiques titulaires d’une adresse électronique et majeures. En acceptant ces mentions légales, l’utilisateur affirme qu’il remplit cette condition.

Pour avoir accès aux Services à travers le Site, l’équipe de l’Abonné devra remplir les spécificités techniques et les mesures de sécurité indiquées dans le présent document. L’Abonné est averti du fait que l’accès au Site et aux Services sera limité à un accès simultané d’un équipement informatique (c’est-à-dire, qu’il n’est pas permis d’y accéder simultanément à travers plusieurs équipements).

Avant de procéder à l’abonnement, l’utilisateur devra s’inscrire en remplissant le formulaire correspondant. L’utilisateur recevra un courriel lui confirmant son inscription.

Le Service sera considéré comme acquis par l’Abonné à la société éditrice correspondante au moment où l’Abonné enverra l’ordre d’achat du service choisi. Lorsque l’Abonné accepte ces mentions légales, il accepte préalablement les présentes conditions générales du service.

De même, l’Abonné recevra un courriel pour preuve d’un abonnement correct.

Le prix des produits offerts est le suivant, TVA incluse (4%) :

L’Abonné bénéficiera de certaines offres promotionnelles du Service, tout comme d’autres Services offerts par Presst qui seront accessibles dans le Site.

Devise et modes de paiement

Tous les paiements seront effectués en euros par le biais d’un mode de paiement quelconque ici indiqué, en suivant les instructions indiquées durant les phases du processus de paiement.

Règles générales

L’Abonné reconnaît et accepte expressément et volontairement que l’utilisation des Services et du Site s’effectuera sous l’unique et exclusive responsabilité de l’Abonné à tout moment.

L’Abonné utilisera le Site et les Services de manière totalement conforme aux présentes conditions générales et au règlement en vigueur. L’utilisation des Services et tout autre éléments inhérents est limitée à un usage personnel, exclusif, privé, bénévole, individuel, non commercial ou professionnel et non transférable de l’Abonné.

L’Abonné s’engage à ne pas agir d’une manière pouvant offenser ou nuire l’image, les intérêts ou les droits de la société titulaire, de la société gérante et des sociétés éditrices, d’autres Abonnés ou de tierces personnes, ou pouvant nuire, rendre inutile ou surcharger le Site ou les Services, perturber la bonne prestation des Services, ou pouvant empêcher, d’une façon quelconque, l’utilisation normale des Services et du Site. Et notamment, toute action pouvant nuire le développement d’enfants ou de jeunes ou la dignité humaine est expressément interdite.

Sites liés

Afin de rendre plus facile la recherche et l’accès à l’information, le Site met à la disposition de l’Abonné, des contenus et des services disponibles sur Internet, des hyperliens o des dispositifs techniques de lien (tels que des textes ou des boutons avec des liens), qui permettent à l’Abonné d’accéder aux sites Internet qui appartiennent ou sont gérés par des tierces personnes (les « Sites Liés »).

Ni la société titulaire ni les sociétés éditrices offrent ou commercialisent en leur nom ou à travers de tierces personnes l’information, les contenus et les services disponibles dans des Sites Liés, les approuvent, les supervisent, et ne sera tenu en aucun cas responsables des contenus, des services ou de tout matériel qui y sera disponible. Par conséquent, les Abonnés seront les seuls responsables de la visite de ces Sites Liés.

Utilisation du service

L’Abonné déclare avoir la condition de « Abonné non professionnel » et de la maintenir durant la période d’utilisation du Service, afin de ne pas utiliser les informations récupérées par le biais du Service pour la gestion du patrimoine de tierces personnes, dans son activité professionnelle ou entrepreneuriale, ni dans la réalisations d’activités exigeant une autorisation ou une régulation des autorités ou d’un organisme réglementaire financier, aussi bien au niveau national qu’international.

Il est expressément interdit pour l’Abonné de céder ou de transmettre à des tiers, aussi bien directement ou indirectement, lui-même ou par le biais d’une personne ou entité interposée, l’intégralité ou une partie de l’information reçue, des donnes, des indices ou de favoriser, d’une manière quelconque, l’accès à celle-ci, y compris tout type de réseau, intranet ou internet. Le non-respect de ladite stipulation donnera lieu à l’achèvement immédiat du Service.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La société titulaire se réserve tous ses droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle du Site, qui ne comprend pas les produits offerts étant donné qu’ils appartiennent à chacune des sociétés éditrices.

Les présentes conditions générales ne peuvent pas être interprétées de sorte qu’elles confèrent un droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ou les Services. Il est expressément interdit pour l’Abonné d’utiliser ou exploiter, d’une manière quelconque (y compris la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public, l’extrait, la réutilisation ou le renvoi) de toute partie du Site ou des Services offerts, à moins que la société titulaire et/ou la société éditrice correspondante l’autorise.

Les Abonnés devront s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Services par des moyens ou des procédés autres que ceux qui sont mis à sa disposition dans le Site à ces fins. Les Abonnés devront à tout moment respecter la propriété intellectuelle et industrielle du Site et des Services, que la titularisation corresponde à la société, aux sociétés éditrices ou à de tierces personnes.

La société titulaire pourra modifier le design et l’aspect du Site, tout comme les spécificités techniques nécessaires pour accéder aux Services en ligne à tout moment.

Dans la mesure où la loi le permet, le Site et les Services sont fournis « tels qu’ils sont » et « selon leur disponibilité », et la société titulaire et les sociétés éditrices excluent tout type de garantie, de déclaration, de condition ou de terme (exprès ou tacite) sur le Site ou les Services, y compris les garanties tacites de qualité satisfaisante et une adéquation pour une fin particulière.

Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire et les sociétés éditrices excluent tout type de garantie, de déclaration, de condition ou de terme (exprès ou tacite) sur la compatibilité, la sécurité et précision, et elles n’assurent pas la ponctualité, la complétude ou le rendement du Site et des Services.

NONOBSTANT, NUL POINT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PORTERA ATTEINTE CONTRE AUCUN DE VOS DROITS IMPÉRATIFS EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire, la société gérante et les sociétés éditrices se seront tenues pour responsables d’aucun des dommages et coûts suivants (même si ces dommages et coûts sont prévus, prévisibles ou connus) : perte de données ; (b) manque à gagner ; (c) perte d’opportunités d’affaires ; (d) coût d’opportunité ; (e) pertes de fonds de commerce ou de réputation ; (f) pertes souffertes par des tierces personnes ; ou (g) tout autre dommage indirect engendré par l’utilisation du Site, des Services et de tout élément inhérent.

Les Abonnés doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité existantes pour les équipements informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que, par conséquent, la société titulaire, la société gérante et les sociétés éditrices ne peuvent pas assurer que les fonctions disponibles sur le Site ne seront pas interrompues ou ne contiendront des erreurs, que tous les défauts seront réparés ou que le Site ou le serveur mis à disposition soient exempts de virus ou de bugs. L’Abonné reconnaît qu’il devra mettre en œuvre des procédés et des détections de virus (y compris les antivirus et autres procédés de sécurité) pour satisfaire les besoins particuliers de l’Abonné en ce qui concerne la précision des données insérées et obtenues.

Les Abonnés reconnaissent que la société titulaire, la société gérante et les sociétés éditrices ne seront en aucun des cas tenues pour responsables de la gestion effectuée par les utilisateurs de leur nom d’utilisateur et leur mot-de-passe, voire de la communication à des tiers, de la mise à jour ou de la suppression.

Les présentes conditions générales du service seront régies conformément à la loi commune espagnole.

DISTRIPRESS LOGÍSTICA SL, domiciliée à Polígono Arriagane, parcela 8, Naves A4-A5, 48340-Amorebieta.Adresse électronique: info@presst.net

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